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ART. 11 A
N° 59
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 février 2010

PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - (n° 2293)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 59

présenté par

M. Decool, M. Christian Ménard, M. Gonzales, M. Reiss, M. Albarello, M. Jardé,
M. Terrot, M. Luca, M. Jeanneteau, M. Calméjane, M. Hillmeyer, M. Zumkeller,
M. Verchère, M. Souchet, M. Mach, M. Remiller, M. Dord, M. Grand, Mme Pons,
M. Calvet, Mme Hostalier, M. Proriol, Mme Aurillac, M. Philippe-Armand Martin,
Mme Marland-Militello, M. Couve, Mme Marguerite Lamour et M. Gatignol

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ARTICLE 11 A

À l’alinéa 4, après le mot :

« sensibilisation »,

insérer les mots :

« à la lutte contre les discriminations, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est nécessaire d'élargir la formation prévue par le texte, en prévoyant une sensibilisation à la lutte contre les discriminations entre hommes et femmes.