APRÈS L'ART. 14

N° 105

ASSEMBLÉE NATIONALE

25 février 2010

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PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - (n° 2293)

Commission
Gouvernement

SOUS-AMENDEMENT N° 105

présenté par

M. Geoffroy

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à l'amendement n° 50 de M. Goldberg

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APRÈS L'ARTICLE 14

Après le mot :

« présenté »,

insérer les mots :

« au Parlement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Sous-amendement de précision.