I. – Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :

« Art. L. 211-10-1. – L’examen médical réalisé par le médecin conseil de l’assureur prend en considération les conditions de vie et l’environnement habituel de la victime.

« Lorsque cet examen médical conduit à estimer que son état nécessite l’intervention d’une tierce personne, l’assureur fait établir un bilan situationnel à la demande de la victime. »

II – En conséquence, au début de l’alinéa 2, supprimer la référence :

« Art. L. 211-10-1. »

Cet amendement de précision tend à rétablir certaines dispositions du texte initial de la proposition de loi qui soulignent l’intérêt pour la victime d’une évaluation contextualisée de son état et d’un bilan situationnel.