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ART. PREMIER
N° 32
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er avril 2010

CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (n° 2309)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 32

présenté par

M. Tardy, M. Vanneste, M. Terrot, M. Decool et M. Gatignol

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ARTICLE PREMIER

À l'alinéa 2, substituer au mot :

« participation  »

le mot :

« contribution ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le Conseil économique, social et environnemental est une assemblée non élue. Elle ne peut être que consultative et ne doit en aucun cas devenir une assemblée politique, pouvant prétendre exercer des pouvoirs. La seule légitimité vient du suffrage.

Le CESE ne participe pas à la politique de la Nation, mais il apporte des contributions. Par cette formulation, on indique clairement les bornes que le CESE ne doit pas franchir.