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ART. 6
N° 33
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er avril 2010

CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (n° 2309)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 33

présenté par

M. Tardy, M. Terrot et M. Decool

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ARTICLE 6

I. – Au début de l'alinéa  5, substituer au mot :

« vingt-sept »

le mot :

« trente-sept ».

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, substituer au mot :

« vingt »,

le mot :

« dix ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le secteur agricole est manifestement sur-représenté au sein du CESE. Je conçois parfaitement qu'au delà de son poids économique, il a un poids symbolique qu'il convient de prendre en compte.

On peut estimer que l'existence d'un collège spécifiquement dédié aux représentants des exploitants et des activités agricoles permet de marquer leur importance symbolique et d'assurer leur représentation au sein du CESE. Leur attribuer 20 sièges, alors que l'ensemble des autres entreprises n'ont droit qu'à 27 sièges apparaît totalement excessif.