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ART. 14
N° 43
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er avril 2010

CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (n° 2309)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 43

présenté par

M. Tardy, M. Vanneste, M. Terrot, M. Decool et M. Gatignol

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ARTICLE 14

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence avec l’amendement de suppression de l’article 9.

Par cet article, nous créons une catégorie intermédiaire de « sous-membres » du conseil économique, sociale et environnemental, ne pouvant participer qu'aux réunions de section, dont les caractéristiques essentielles échappent à la loi.

Il faut instaurer une vraie barrière entre les membres et les personnes extérieures. Il est toujours possible d'auditionner de « hautes personnalités », à plusieurs reprises si besoin est, sans pour autant les appeler à siéger au titre de membres.