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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Marland-Militello, M. Decool, M. Bernier, Mme Besse, Mme Françoise Briand,
Mme Ceccaldi-Raynaud, M. Dord, M. Ferrand, M. Gosselin, Mme Louis-Carabin, M. Luca,
M. Christian Ménard, M. Roubaud, M. Salles, M. Sermier, M. Terrot et M. Aly
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ARTICLE
À l’alinéa 17, après le mot :
« domaine »,
insérer le mot :
« associatif, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En raison de son apport à notre société tout entière, le monde associatif doit être encore mieux représenté au sein de cette instance. C'est l'une des avancées de ce projet de loi.
Parmi les soixante membres siégeant au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative, le texte actuel prévoit quinze personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique ou de leur action en faveur des personnes handicapées.
Il semble judicieux de pouvoir désigner des membres en raison de leur expertise en matière de vie associative. Ainsi choisies, ces personnalités qualifiées apporteront une véritable valeur ajoutée grâce à leur éclairage transversal.