CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet,
M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat,
M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès
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ARTICLE
I. – Au début de l’alinéa 6, substituer au mot :
« vingt »,
le mot :
« vingt-cinq ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9.
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 12, substituer au mot :
« quatre »,
le mot :
« dix ».
IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 17, substituer au mot :
« quinze »,
le mot :
« quatorze ».
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la réduction des effectifs des représentants des exploitants et des activités agricoles. Ils souhaitent que leur effectif actuel soit maintenu. Par compensation, ils proposent la suppression de l’alinéa 9 qui prévoit la nomination de « dix personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience dans le domaine économique » et proposent que le chiffre de quinze personnalités choisies en raison de leur compétence dans les domaines sociaux, culturels et sportifs soit remplacé par le chiffre quatorze.
De cette façon, le contingent total des conseillers est maintenu au même niveau et les représentants des organismes institutionnels sont préférés aux « personnalités qualifiées », choisies librement par l’exécutif sans contrôle démocratique.