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ART. PREMIER
N° 5
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 mars 2010

PROFESSION D'AGENT SPORTIF - (n° 2345)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 5

présenté par

Mme Fourneyron, M. Néri, M. Deguilhem, M. Delcourt, M. Féron, Mme Imbert,
M. Juanico, M. Gorce, Mme Girardin, Mme Langlade, M. Michel Ménard,
M. Nayrou, M. Pérat, M. Pupponi, M. Rogemont, M. Roy
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE PREMIER

Supprimer l’alinéa 43.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence.