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OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Boënnec
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ARTICLE
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« III. – Les casinos visés par l’article 1er de la loi du 15 juin 1907 relative aux casinos peuvent exploiter leurs jeux de table à destination de joueurs reliés au réseau informatique internet.
« IV. – L'ouverture des jeux de casino en ligne concerne les jeux de contrepartie et les jeux de cercle à l’exclusion des appareils automatiques qui procurent un gain en numéraire dits machines à sous. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de donner la possibilité aux casinos d’être réellement bénéficiaires du relais de croissance que constitue l'ouverture des jeux en ligne.