ART. 16
ASSEMBLÉE NATIONALE
OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Gorce, M. Nayrou, M. Baert, M. Cahuzac, M. Muet, M. Launay,
M. Carcenac, Mme Filippetti, Mme Delaunay, M. Hutin,
Mme Fourneyron, M. Juanico, M. Dussopt
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
À la dernière phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« un quotidien national »,
les mots :
« les quotidiens nationaux ».
Cet amendement vise à l'élargir les annonces concernant les jeux en ligne dans les quotidiens nationaux.