OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Gorce, M. Nayrou, M. Baert, M. Cahuzac, M. Muet, M. Launay,
M. Carcenac, Mme Filippetti, Mme Delaunay, M. Hutin,
Mme Fourneyron, M. Juanico, M. Dussopt
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Dans tous les cas, les listes sont publiées sur le site internet de l’Autorité de régulation des jeux en ligne. ».
Cet amendement vise à réparer un oubli. Il semble en effet qu'il est du
devoir de l'ARJEL de tenir à jour la liste des opérateurs de jeux ou de paris en ligne titulaires de l'agrément prévu au I, il est donc évident que cette liste doit être accessible sur le site internet de l'ARJEL.