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OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Gorce, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, Mme Fourneyron, M. Baert, M. Launay,
M. Carcenac, Mme Filippetti, Mme Delaunay, M. Hutin, M. Juanico, M. Dussopt
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Autoriser un opérateur agréé à proposer au joueur, fût-ce de façon temporaire, une activité de jeu d’argent sans vérification préalable ouvre une brèche très grave dans le dispositif de protection mis en place pour endiguer les risques inhérents au jeu et qui pourra ainsi être aisément contourné.
Les premières victimes de ce dispositif qui relève d’une politique commerciale et publicitaire de marketing seront sans nul doute les mineurs. Les principaux bénéficiaires, outre les entreprises de jeux et paris en ligne, pourraient être les officines de blanchiment d’argent sale.