Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Gorce, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, M. Baert, M. Launay,
M. Carcenac, Mme Filippetti, Mme Delaunay, M. Hutin, Mme Fourneyron, M. Juanico, M. Dussopt
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
----------
ARTICLE
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« liés au jeu excessif ou pathologique »,
les mots :
« inhérents au jeu et spécialement du risque d’addiction ; les mineurs font l’objet d’une information particulière et adaptée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les mécanismes de prévention des comportements dangereux doivent s’entendre, au-delà de l’excès voire de la maladie avérée mais plus largement des comportements susceptibles d’y mener.
Il convient de rappeler que les mineurs font l’objet d’une information particulière et adaptée, particulièrement nécessaire, compte tenu de la fragilité de ces futurs consommateurs.