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OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Gorce, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, Mme Fourneyron, M. Baert, M. Launay,
M. Carcenac, Mme Filippetti, Mme Delaunay, M. Hutin, M. Juanico, M. Dussopt
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
À l'alinéa 14, après le mot :
« limiter »,
insérer les mots :
« ou interdire pour un temps déterminé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
S'il s'avérait que les offres commerciales comportant une gratification financière des joueurs étaient particulièrement néfastes en termes d'addiction, comme le soulignent plusieurs psychiatres spécialistes de l'addiction, il semble logique que la loi prévoie la possibilité d'interdire, au moins pour un temps, lesdites gratifications.
Tel est le sens de cet amendement de repli.