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OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Delaunay, M. Gorce, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, Mme Fourneyron, M. Baert,
M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, M. Hutin, M. Juanico, M. Dussopt
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Substituer aux mots :
« à la disposition des joueurs excessifs ou pathologiques et de leur entourage par les pouvoirs publics »,
les mots :
« , par les pouvoirs publics, à la disposition des joueurs souffrant d’addiction au jeu et à leur entourage, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.