Assemblée nationale ~ Amendements

ART. 3

N° 84

ASSEMBLÉE NATIONALE

23 avril 2010

RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)

Commission

Gouvernement

AMENDEMENT N° 84

présenté par

M. de Courson

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ARTICLE 3

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« et départementales d’Île-de-France ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.