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ART. 3
N° 129
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 avril 2010

RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 129

présenté par

M. Muselier

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ARTICLE 3

Après la deuxième phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :

« À ce titre, les chambres de commerce et d’industrie métropolitaines constituent des partenaires privilégiés des métropoles dans leurs domaines de compétence. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement de coordination vise à préciser le fait que les Chambres de Commerce et d'Industrie métropolitaines, seront des partenaires naturels et assureront des missions d’interface économique vis-à-vis des futures métropoles en matière de développement économique, d'aménagement du territoire, de développement durable…