ART. 6
ASSEMBLÉE NATIONALE
RÉSEAUX CONSULAIRES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Roustan
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ARTICLE
Après le mot :
« industrie »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« démissionne de la présidence de la chambre territoriale ou de la chambre de région à laquelle il a été élu et, le cas échéant, des deux ».
Précision rédactionnelle visant à interdire le cumul entre le mandat de président de l’ACFCI et celui de président de tout autre établissement public du réseau.