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RÉSEAUX CONSULAIRES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Roustan
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« sans préjudice des dispositions spécifiques de la présente loi relatives à la chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.