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ART. 18
N° 157
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 avril 2010

RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 157

présenté par

M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet,
M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez,
Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE 18

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Des élections régionales sur sigle seront organisées avant le 30 juin 2011 pour élire les représentants du personnel siégeant dans cette commission. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement considèrent qu’un contrôle paritaire est nécessaire pour les questions touchant au personnel. Par ailleurs cet amendement vise à inscrire la nécessite d’organiser des élections régionales sur sigle. En effet, depuis 28 ans, aucune élection nationale n’a été organisée et les consolidations des différentes élections locales n’ont jamais été publiées.