Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 5
N° 168
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 avril 2010

RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 168

présenté par

M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet,
M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez,
Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

----------

ARTICLE 5

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« , de représentants des personnels et de représentants de l’État ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les chambres de commerce et d’industrie, qu’elles soient territoriales ou de région, sont des établissements publics administratifs, bénéficiant à ce titre de financements publics. De plus, leur action en matière d’animation du tissu économique est complémentaire de celle menée par les pouvoirs publics.