Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 4
N° 177
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 avril 2010

RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 177

présenté par

M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet,
M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez,
Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

----------

ARTICLE 4

Après le mot :

« région »,

rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 14 :

« soutiennent l’activité des chambres territoriales et départementales d’Île-de-France. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement s’opposent à la tutelle des chambres de commerce et d’industrie de région sur les établissements consulaires territoriaux. Cette réforme ne doit pas avoir pour effet d’annihiler l’esprit d’initiative des élus des CCIT, par la perte de l’indépendance stratégique.