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RÉSEAUX CONSULAIRES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Paternotte, M. Calméjane, M. Lejeune, M. Spagnou, M. Terrot et M. Vanneste
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ARTICLE
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« d’industrie de Paris – Île-de-France »,
les mots :
« d’industrie de région Paris – Île-de-France ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase de l’alinéa 6, aux alinéas 8, 10 et 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.