Le dispositif électoral envisagé initialement prévoyait la suppléance des élus de région et des élus territoriaux.

En optant pour un scrutin plurinominal, le réseau des chambres de commerce et d’industrie a cependant renoncé à instituer un système de suppléance pour les élus territoriaux, car il aurait été trop complexe à mettre en oeuvre.

Le présent amendement modifie donc la rédaction du dernier alinéa de l’article
L. 713-1 du code de commerce, lequel prévoit l’institution de suppléance, en supprimant la mention de cette dernière pour les seules chambres de commerce et d’industrie de région.