DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Derosier, Mme Karamanli, M. Valax, M. Vidalies, M. Dussopt, M. Deluga,
Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Martinel, M. Renucci,
M. Terrasse, Mme Adam
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
À l’alinéa 9, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« , dont le président du Conseil Supérieur de la fonction publique territoriale, ».
Il paraît pertinent que le Président du CSFPT soit membre de droit de la nouvelle instance.
Sa présence permettra de compléter et d’enrichir les réflexions qui s’engageront, grâce à une vision globale des questions spécifiques à la fonction publique territoriale.
Tel est l’objet de cet amendement.