ART. 3
ASSEMBLÉE NATIONALE
DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Chassaigne,
M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez,
Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq,
M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès
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ARTICLE
Après l'alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Le respect des valeurs républicaines implique le respect de la liberté d'opinion, politique, philosophique ou religieuse ainsi que le refus de toute discrimination. ».
Cet amendement vise à préciser le contenu de la notion de valeurs républicaines.