Après l’alinéa 58, insérer les trois alinéas suivants :

« b) bis La dernière phrase du 5° est supprimée.

« b) ter Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La personne dont la participation est sollicitée est informée de son droit d'avoir communication, au cours ou à l'issue de la recherche, des informations concernant sa santé, détenues par l’investigateur ou, le cas échéant, le médecin ou la personne qualifiée qui le représente. ».