Ce sous-amendement tend à aménager la procédure suivant laquelle des recherches peuvent être entreprises sur des personnes hors d’état d’y consentir elles-mêmes. Instituer un délai de réflexion, comme le propose l’amendement, est de nature à renforcer utilement ces règles protectrices des personnes. Toutefois, fixer de façon uniforme la durée de ce délai à cinq jours semble incompatible avec les exigences de certaines recherches.

C’est pourquoi il est proposé que la durée de ce délai tienne compte de ces exigences.