APRÈS L'ART. 6
ASSEMBLÉE NATIONALE
CRÉATION DES MAISONS D'ASSISTANTS MATERNELS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Lachaud
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à l'amendement n° 16 de Mme Clergeau
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APRÈS L'ARTICLE
Substituer à l’année :
« 2010 »
l’année :
« 2011 ».
Il convient de laisser le temps au Gouvernement de dresse le bilan du plan Métiers de la petite enfance.