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ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Léonard, Mme de La Raudière et M. Forissier
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ARTICLE
À l’alinéa 25, après le mot :
« agricoles »,
insérer les mots :
« , de développement forestier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement a insisté sur la nécessité d’accroître la production de bois, en l’inscrivant dans des projets de développement locaux.
Les plans locaux d’urbanisme ont un rôle à jouer en la matière. Par leurs orientations d’aménagement et de programmation et leur règlement, ils sont susceptibles d’influer sur le dynamisme de la filière forêt-bois.
Il est donc essentiel que le diagnostic sur lequel s’appuie le rapport de présentation des plans locaux d’urbanisme aborde la question des besoins répertoriés en matière de sylviculture, au même titre que l’agriculture et le développement économique.