En vertu des principes de la démocratie participative, l’autorité compétente a la possibilité de recueillir l’avis de plusieurs organismes ou associations dont le domaine d’intervention est strictement limité.

Dans l’intérêt de toutes les parties intéressées et par souci d’égalité de traitement, il conviendrait de rendre obligatoire la consultation des organismes, associations, personnes morales dès lors qu’ils en font la demande.

Ce système garantirait la démocratisation du processus d’élaboration du règlement local de publicité tout en évitant toute lourdeur procédurale préjudiciable à l’efficacité juridique.