Un des points forts de la réforme de la loi de 1979 souhaitée par le Sénat, le Gouvernement est les associations est de faire en sorte que les Règlements Locaux de Publicité ne puissent être que plus restrictifs que la loi nationale.

Permettre aux maires de déroger aux prescriptions du code de l'environnement par simple arrêté revient tout simplement à contourner cette volonté politique forte.