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ART. 2
N° 514
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 514

présenté par

M. Diard, M. Beaudouin, M. Dord, M. Gérard, M. Grosdidier,
M. Lazaro, M. Lorgeoux, Mme Marland-Militello,
M. Philippe Armand Martin, M. Nesme, M. Saint-Léger,
M. Terrot et M. Zumkeller

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ARTICLE 2

À l'alinéa 2, après le mot :

« énergétique »,

insérer les mots :

« et d’économie d’eau ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'eau est une ressource indispensable, et pourtant les ressources mondiales en eau diminuent. Dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, une priorité a été donnée aux économies d'eau, et des travaux d'amélioration doivent être prévus.