ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet,
Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse,
M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès
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ARTICLE
I. – À la première phrase de l’alinéa 11, substituer à la première occurrence des mots :
« ou de récupération »,
les mots :
« à l’exception de l'énergie issue du biogaz de décharge et de l'énergie issue de l'incinération des déchets ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer la dernière occurrence des mots :
« ou de récupération ».
Inclure l'incinération et le stockage dans les nouvelles dispositions relatives aux énergies renouvelables va à l'encontre du développement des énergies vertes mais aussi des objectifs de réduction de l'incinération et du stockage.