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ART. 60
N° 876
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 876

présenté par

M. Gatignol, M. Bernier, M. Philippe Armand Martin, M. Remiller, M. Nicolas,
M. Terrot, M. Carayon, M. Decool, M. Couve et Mme Hostalier

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ARTICLE 60

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant :

« L’implantation d’éoliennes en mer ne pourra pas porter atteinte aux espaces marins, à la biodiversité, aux monuments historiques et aux sites remarquables et protégés ainsi qu’au patrimoine archéologique maritime, et notamment aux biens culturels maritimes ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’implantation des éoliennes de dernière génération doit tenir compte de leurs dimensions (200 m en hauteur) et donc de leur impact environnemental. Ceci est valable pour les espaces terrestres comme pour les sites en mer.

Or, le littoral est une zone de protection environnementale majeure, naturelle, en mer comme à terre. Très souvent, en plus, cette zone possède des sites à valeur archéologique, culturelle, historique. En Normandie, les exemples sont nombreux : plages du Débarquement allié de juin 1944 (Utah Beach, Omaha Beach, Sword…), Bataille de la Hougue, patrimoine Unesco Vauban, Mont St Michel etc...

De même, les classements spécifiques « Grand Site », pour le territoire de la Hague par exemple, ne permettent pas d’obstruer l’horizon avec de gigantesques structures industrielles.

Quant aux activités de pêche côtière, elles sont incompatibles avec le maillage des mas et câblages sous marins créés par les éoliennes.