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ART. 42
N° 1061
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1061

présenté par

M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 42

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'article 42 promeut l'agriculture raisonnée, concurrente de l'agriculture "durable" et l'agriculture biologique. Cet amendement vise à protéger les exigences de qualité sanitaire et environnementale du logo AB.