Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy
----------
ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L'article 42 promeut l'agriculture raisonnée, concurrente de l'agriculture "durable" et l'agriculture biologique. Cet amendement vise à protéger les exigences de qualité sanitaire et environnementale du logo AB.