ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bouillon, M. Chanteguet, M. Tourtelier, M. Plisson, M. Brottes, Mme Gaillard, Mme Fioraso,
Mme Quéré, Mme Massat, Mme Got, M. Pérat, M. Jung, Mme Darciaux, Mme Reynaud,
Mme Berthelot, M. Bono, M. Caresche, M. Cuvillier, M. Duron, M. Facon, M. Fruteau, M. Giraud,
Mme Lacuey, Mme Lepetit, M. Lesterlin, M. Philippe Martin, Mme Marcel,
M. Montebourg, Mme Pérol-Dumont, M. Vézinhet
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Compléter la première phrase de l’alinéa 14 par les mots :
« dans des volumes définis en concertation avec les collectivités locales concernées ».
Il s'agit de préciser les termes « sur et autour des aéroports » et de faire en sorte que les volumes des nuisances aéroportuaires soient déterminés en accord avec les collectivités locales concernées. Rappelons que nous nous situons bien ici dans l’esprit du Grenelle qui encourage la concertation avec les parties prenantes.