Substituer aux alinéas 1 et 2 l’alinéa suivant :

« I - Au dernier alinéa de l’article L. 220-1 du code de l’environnement, après le mot : « atmosphériques » sont insérés les mots : « en mettant l'accent en priorité sur les substances du type cancérogène mutagène reprotoxique et perturbateur endocrinien. ».