ART. 6
ASSEMBLÉE NATIONALE
ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Féron, M. Mathus
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« Institut français »,
les mots :
« Institut français-Victor Hugo ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2, au début des alinéas 12, 14 et 16, à l’alinéa 17, au début de l’alinéa 19 et à la dernière phrase de l’alinéa 20.
Amendement de cohérence.