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ART. 6 TER
N° 7
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2010

ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT - (n° 2513)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 7

présenté par

M. Féron, M. Mathus
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 6 TER

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« Institut français »,

les mots :

« Institut français-Victor Hugo ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence.