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ART. PREMIER
N° 21
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 juillet 2010

ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT - (n° 2513)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N° 21

présenté par

le Gouvernement

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à l'amendement n° 14 de M. Gaymard

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à l'ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 4, supprimer les mots :

« , dans le cadre de la mission de coordination et d’animation de ces derniers ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement correspond au souhait du gouvernement d’affirmer de manière plus claire la notion d’autorité de l’ambassadeur, telle qu’elle a vocation à s’exercer en particulier sur l’Institut Français.