RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Grand, Mme Grosskost et M. Straumann
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ARTICLE
Substituer à l’alinéa 89 les quatre alinéas suivants :
« Art. L. 5217-8. – Le conseil de la métropole est présidé par le président de la métropole élu au scrutin majoritaire uninominal direct à deux tours concomitamment à l’élection des conseils municipaux.
« Un candidat à la présidence de la métropole peut être élu conseiller municipal dans une des communes qui composent la métropole, mais le mandat de conseiller municipal d’une commune de la métropole devient incompatible avec l’élection de président de la métropole.
« Le conseil de la métropole est composé du président de la métropole et de conseillers de la métropole.
« Chaque commune de la métropole se voit attribuer au conseil de la métropole au moins un poste de vice-président. ».
La mise en œuvre des métropoles va complètement bouleverser la nature juridique et politique des communes qui vont devenir de fait des mairies annexes de la ville centre. Il s’agit d’une formule hybride entre leur maintien et leur disparition.
Le transfert possible de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et de la taxe sur le foncier bâti des communes à la métropole illustre cette situation.
En 2010, une démocratie moderne exige que le président d’une collectivité locale de plein exercice de près d’un demi million d’habitants au moins, qui se substitue dans son périmètre de compétence aux communes et au conseil général pour une partie du territoire départemental, soit élu par l’ensemble des électeurs de la métropole.
Aussi, il convient d’élire le président de la métropole au scrutin majoritaire uninominal direct à deux tours en même temps que les élections municipales. Chaque commune de la métropole doit se voir attribuer au moins une vice-présidence.