Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu,
Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo
----------
ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs du présent amendement rejettent le principe du « conseiller territorial » qui portera atteinte à l'exercice de la démocratie locale, tant en matière de parité que de pluralisme ou encore de représentation de l'ensemble des territoires de la République.