Après le mot :

« notification, »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :

« l'assemblée délibérante de chaque département concerné peut, dans un délai de trois mois, inviter la population du département à décider par référendum dans les conditions prévues aux articles L.O. 1112-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. »

Le présent projet de loi prévoit la consultation de la population dans les cas de création de communes nouvelles. Le présent amendement vise à rendre obligatoire la procédure de ratification par un référendum local de la création d'une métropole. Cette création concernant au minimum 500 000 contribuables, il est logique d'étendre cette procédure à la création d'une structure qui touchera de plein fouet leurs activités et leur vie quotidienne.