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ART. PREMIER A
N° 219 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 mai 2010

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 219 Rect.

présenté par

M. de Rugy, M. Yves Cochet et M. Mamère

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ARTICLE PREMIER A

Substituer aux deux dernières phrases la phrase suivante :

« Le mode d'élection du conseiller territorial assure la représentation des territoires par un scrutin uninominal, l'expression du pluralisme politique et la représentation démographique par un scrutin proportionnel, ainsi que la parité. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s'agit de revenir au texte adopté par le Sénat.