Afin d’éviter les conflits d’intérêt, il est nécessaire que les agents territoriaux exerçant une fonction d’encadrement dans une communauté d’agglomération ou une métropole ne puissent, dans le même temps, siéger en qualité d’élu d’une commune membre de cette communauté d’agglomération ou de cette métropole.

La compétence des agglomérations étant de plus en plus importante, il faut mettre en place ce dispositif à l'exemple de ce qui existe déjà pour les agents des communes.