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AVANT L'ART. PREMIER A
N° 374
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 mai 2010

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 374

présenté par

M. Rousset, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Lurel, M. Queyranne, M. Vauzelle,
M. Giraud, Mme Iborra, Mme Lebranchu, M. Le Déaut, Mme Marcel et M. Christian Paul

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER A, insérer l'article suivant :

La réforme territoriale a pour objectifs d’accroître la capacité des collectivités à rendre aux citoyens les meilleurs services collectifs, à assurer la solidarité entre les personnes et la péréquation entre les territoires, et d’améliorer l’exercice de la démocratie locale.

L’élection des conseils des collectivités met en œuvre les principes de parité, de diversité et de renouvellement. Elle donne ainsi son sens à l’échelon local comme lieu de la participation des citoyens aux décisions qui les concernent.

La loi assure le respect de la libre administration des collectivités territoriales et garantit leur autonomie financière.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser les objectifs qui doivent guider la présente réforme de notre organisation territoriale.