Le rapprochement des élus régionaux et départementaux justifie amplement qu'ils soient représentés dans les mêmes proportions au sein des commissions départementales de coopération intercommunale.

Si les auteurs de cet amendement 10% semble un chiffre réaliste, d'autant plus qu'à l'échéance de 2014, si l'article 1 du présent projet de Loi est adopté en l'état, le conseiller territorial représentera à la fois le département et la région.