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ART. 2
N° 405
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 mai 2010

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 405

présenté par

M. Trassy-Paillogues

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ARTICLE 2

I. – À l’alinéa 13, substituer au nombre :

« 500 »,

le nombre :

« 2 500 ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 14.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le mode actuel de scrutin donne entière satisfaction en milieu rural et le modifier dès 500 habitants, comme il est proposé, sera de nature à politiser à l’excès la démocratie locale dans les villages de France, alors que les équipes en place sont, la plupart du temps, consensuelles.